Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARETHIQUE
Numéro de dépôt :
4192678
Date de dépôt :
15/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque CARETHIQUE
Déposée le 15 juillet 2015 par monsieur JONQUIERES Michel et monsieur JORAS Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CARETHIQUE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Errata de la publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Republication pour erratum - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696863 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23